Quelles sont les particularités du permis de construire dans les zones de plan de développement ?
Les procédures de permis de construire ont été simplifiées ces dernières années. Cela permet d’accélérer le processus si le projet de construction est entièrement conforme au plan de développement et aux exigences techniques et si le développement est assuré. Les documents de construction doivent être soumis aux municipalités.
La demande de construction doit être présentée en trois exemplaires avec tous les documents. Les plans de construction associés doivent être préparés par une personne autorisée. L’autorité locale vérifie la demande à l’avance et la transmet à l’autorité compétente en matière de licences. Après l’examen, le permis peut généralement être accordé au bout de deux à trois mois.